Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

SE SYNDIQUER

Bulletin d’adhésion 

 en cliquant ici

 

REUNIONS D'INFORMATION SYNDICALE

 

Ces réunions sont ouvertes à tous, syndiqués ou non syndiqués.

 

Y participer est un droit  : les textes réglementaires actuellement en cours (arrêté du 29/08/2014 publié le 3 septembre et circulaire du 16/09/2014) autorisent la participation à 3 réunions d’information syndicale par année scolaire, dont une « pendant le temps de présence devant élèves ».

 

Prévenez simplement votre IEN 48h avant (modèle de lettre à télécharger ci-dessous) ainsi que les parents (« Par ailleurs, les parents d'élèves doivent être informés de la tenue des réunions d'information syndicale susceptibles de concerner les enseignants de l'école dans laquelle leurs enfants sont scolarisés. »)

 

En cas de problème, contactez immédiatement le SNUDI-FO

(06.59.48.35.69.  ou  07.64.08.10.01)

 

Venez nombreux vous informer,  

 

 discuter pour agir avec le SNUDI-Force Ouvrière.

 

 

Téléchargez la lettre type à envoyer à votre IEN 48 h avant la réunion


Téléchargez le tract à afficher dans l’école

 

 

Si vous souhaitez qu’une réunion soit organisée dans votre école, contactez-nous (06.59.48.35.69)

 

 

Venez nombreux vous informer, discuter pour agir avec le SNUDI-FO 

RAPPEL

Les dispositions réglementaires qui s’imposent à tous permettent à chaque enseignant de participer à une réunion de trois heures par trimestre et ainsi à quatre réunions par an qu’ils peuvent récupérer sur toute la «partie du service qu’ils n’effectuent pas devant élève», soit aussi sur les animations pédagogiques, contrairement aux habitudes départementales !

Précision : la notion d’animation pédagogique obligatoire n’existe pas.

Télécharger les textes réglementaires

  Téléchargez la lettre type à envoyer à votre IEN

Derniers Articles

  • Réunions d'Informations syndicales
    REUNIONS D’INFORMATION SYNDICALE Projet d'évaluation, Inclusion scolaire, Mouvement, Carte scolaire, ... Redécoupage des circonscriptions, Redéploiement RASED, Transformation des ZIL en BD : venez nombreux pour organiser les actions possibles et toutes...
  • AG et CTA
    Cher(e) collègue, Tu as reçu le mail qui t'invite à venir, le lundi 30 janvier 2017 à notre AG annuelle du syndicat, dès 9h30 au siège de l'UD FO à Nice Pense à nous répondre , si ce n'est déjà fait, sur ta participation à cette AG Deux jours après, nous...
  • Réunion d'information syndicale
    Le samedi 14 janvier 2017, de 9h à 12h à Cannes la Bocca, Ecole Saint Exupéry Rue Honoré de Balzac Venez nombreux vous informer ! Ces réunions sont ouvertes à tous, syndiqués ou non syndiqués. Y participer est un droit et ces 3 heures seront donc récupérables...
  • APC
    Un écran de fumée pour tenter de faire oublier le projet d’évaluation des enseignants ? vendredi 25 novembre 2016 Depuis plusieurs semaines, la Ministre de l’Education nationale prétend, avec la mise en œuvre du non-protocole PPCR, à imposer aux enseignants...
  • Livret unique numérique
    Livret scolaire unique numérique ou pas, le SNUDI-FO en demande la suspension vendredi 25 novembre 2016 En lien avec le socle commun et les nouveaux programmes, les enseignants sont sollicités par leur hiérarchie pour mettre en place de nouvelles modalités...
  • Réunions Information syndicale
    Réunions d'Information Syndicale Le samedi 19 novembre 2016, de 9h à 12h à Nice, Union Départementale FO 63 bd Gorbella. Venez nombreux vous informer ! Ces réunions sont ouvertes à tous, syndiqués ou non syndiqués. Y participer est un droit et ces 3 heures...
  • RENTREE 2016
    Face à la dégradation des conditions de travail, les revendications ne manquent pas, notre détermination non plus ! mardi 30 août 2016 Le gouvernement a publié autoritairement la loi El Khomri le 9 août, contre l’avis des confédérations FO et CGT et la...
  • Retrait de la loi El Khomri
    La loi El Khomri pour les salariés du privé contre laquelle nous nous battons depuis plusieurs mois c'est l'inversion de la hiérarchie des normes ! Non à la remise en cause de notre droits durement gagnés par nos aînés ! Public, privé, ensemble pour protéger...

Actualite

 

 

18 avril 2010 7 18 /04 /avril /2010 08:45

fobonhomme SNUDI-FO/SPASEEN-FO

« MOSART », un dispositif illégal et liberticide

qui doit être retiré

 

Le ministère a mis en place un nouveau dispositif de recensement des absences baptisé « Module de Saisie des Absences et Retenues sur Traitement » (MOSART).

Le document type adressé par les Inspecteurs d’Académie sollicite les directeurs d’école pour procéder à l’émargement des enseignants et leur demande de signer ce document.

 

 

La responsabilité de se déclarer gréviste ou non

appartient individuellement à chacun des personnels

 

Au plan juridique, l’établissement et la circulation de listes de grévistes sont contraires à la loi : c’est une atteinte au droit syndical et à la vie privée sanctionnée par toute la jurisprudence en la matière.

La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire dispose que : « Les informations issues des déclarations individuelles ne peuvent être utilisées que pour l’organisation, durant la grève, du service mentionné à l’article L.133-4. Elles sont couvertes par le secret professionnel. Leur utilisation à d’autres fins ou leur communication à toute autre personne que celles qui doivent en connaître est passible des peines prévues à l’article 226-13 du code pénal. ».

 

Les directeurs ne sont pas supérieurs hiérarchiques

 

Demander au directeur de signer ce document lui confère une relation hiérarchique de contrôle des enseignants de l’école que, statutairement, il ne possède pas : les directeurs ne possèdent pas d’autorité hiérarchique  et n’en veulent pas. 

Ni contremaître, ni contrôleurs, il n’est pas dans les attributions des directeurs de procéder au recensement des  collègues grévistes. Cette responsabilité relève exclusivement du détenteur de la relation de travail à savoir l’Inspecteur d’Académie et par délégation l’IEN.

 

Les secrétaires d’IEN ne sont pas supérieurs hiérarchiques

 

Demander à la secrétaire d’IEN de dresser la liste des grévistes, de saisir sur Mozart les retenues sur salaires et de les transmettre à la Trésorerie Générale lui confère une relation hiérarchique de contrôle des enseignants de l’école que, statutairement, elle ne possède non pas plus.

La secrétaire d’IEN doit déjà assurer avec un salaire fort modeste de multiples tâches administratives sous la responsabilité de l’Inspecteur d’académie et de l’IEN, et n’en veut pas de supplémentaires.

 

Le SNUDI-FO et le SPASEEN FO  demandent que :

 

- ce dispositif soit retiré,

- qu’on en revienne au dispositif en vigueur avant l’instauration du S.M.A. à savoir une déclaration individuelle sur formulaire papier adressée nominativement à chaque personnel.

 

 

Montreuil le 14 avril 2010

Partager cet article

Repost 0
Published by Snudi FO 06 SNUDI-FO des Alpes-Maritimes